Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATELIER
Numéro de dépôt :
957204
Date de dépôt :
10/01/1973
Lieu de dépôt :
Cognac
Présentation de la marque CHATELIER
Déposée le 10 janvier 1973 par Société des Vins et Spiritueux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cognac), la marque française « CHATELIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATELIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque CHATELIER est expirée depuis le 10 janvier 1983.
Société des Vins et Spiritueux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516